Conditions Générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre BEBE AU REVE D’ANTAN dont le siège est à Mandelieu 06210, Les Prés Fleuris 3, 519 Avenue des Anciens Combattants. Immatriculée sous le n° SIRET 519 689 582 00012 ci-après dénommée BEBE AU REVE D’ANTAN
Et inscrite à l’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE sous le N° National 09 3 662 123 ,
Et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de BEBE AU REVE D’ANTAN et ci-après dénommé « l’ACHETEUR ».

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web
www.bebe-aureve-dantan.com/ suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence l’Acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre du site web.
L’Acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
L’Acheteur, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, l’Acheteur dispose donc des droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient un rapport avec son activité professionnelle.

La Boutique en ligne mise en place par Bébé au Rêve d’Antan dans le cadre du site web mentionne :

1. Notice légale permettant une identification précise de la Société Bébé au Rêve d’Antan.
2. Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
3. Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant , des frais de livraison.
4. Indication des modalités de paiement, de livraison ou d’exécution.
5. L’existence d’un droit de rétractation
6. La durée de validité de l’offre ou du prix.
7. L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. L’Acheteur déclare avoir
la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

• OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir l’intégralité des relations contractuelles entre BEBE AU REVE D’ANTAN et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand en ligne de BEBE AU REVE D’ANTAN.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BEBE AU REVE D’ANTAN.

BEBE AU REVE D’ANTAN se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur .

• CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de BEBE AU REVE D’ANTAN.

Ces produits sont des modèles uniques et sont donc offerts en un exemplaire. Néanmoins l’Acheteur pourra contacter BEBE AU REVE D’ANTAN pour demander des informations sur des produits similaires ou autres coloris.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par la créatrice des articles et fournisseur qui est également le vendur en ligne.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

• TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix NET en Euros. BEBE AU REVE D’ANTAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

• AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, Monaco.

• COMMANDES

L’Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références du ou des produits choisis;

- valider sa commande après l’avoir vérifiée; le double « clic » de l’Acheteur au titre du bon de
Commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties la même valeur qu’une
Signature manuscrite;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

- la confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la
reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance, et la renonciation à se prévaloir de ses propres
Conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction .La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée à l’Acheteur.

L’Acheteur pourra, à tout moment, vérifier la liste de ses achats, en cliquant sur PANIER, rectifier ou annuler certains articles en cliquant sur supprimer avant confirmation définitive.

• RETRACTATION

Les Acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour, du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour . Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande à l’Acheteur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de BEBE AU REVE D’ANTAN : en priorité par téléphone au 09.71.55.18.92. du lundi au samedi de 9 heures à 12 heures (un message peut être laissé), et en vous connectant sur notre site dans la rubrique « suivez votre commande » et par mail à bebeaurevedantan@gmail.com .

Dans le cas d’un échange, les frais de réexpédition se feront aux frais de l’Acheteur.

Le produit devra être retourné en Colissimo suivi recommandé avec assurance à : BEBE AU REVE D’ANTAN – Les Prés Fleuris 3 – 519 Avenue des Anciens Combattants – 06210 – MANDELIEU LA NAPOULE – France.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact et en parfait état de revente.

De même l’attache posée sur l’article ne devra pas avoir été enlevée ou coupée.

Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.

En cas d’exercice de droit de rétractation, la Société BEBE AU REVE D’ANTAN fera tous les efforts pour rembourser l’Acheteur dans un délai maximum de 15 jours.
L’Acheteur sera alors remboursé en recréditant son compte bancaire. (transaction sécurisée)en cas de paiement par carte bancaire ou par virement bancaire après communications par l’Acheteur de ses coordonnées
bancaires.

• MODALITES DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués soit par carte bancaire ou PayPal, auquel cas, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau, soit par chèque à l’ordre de Bébé au Rêve d’Antan et posté dans les 2 jours ouvrés suivant la commande.

Tout chèque non reçu au courrier dans un délai de 10 jours maximum autorisera Bébé au Rêve d’Antan à annuler la commande et tout renvoi de colis sera au frais de l’Acheteur.

Dès confirmation du paiement, BEBE AU REVE D’ANTAN traite immédiatement l’expédition qui se fera au maximum dans les deux jours ouvrés suivant l’encaissement de la commande.

L’Acheteur garantit la Société BEBE AU REVE D’ANTAN qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

La Société BEBE AU REVE D’ANTAN se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou du chèque de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

La Société BEBE AU REVE D’ANTAN se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

• EXECUTION DE LA COMMANDE – LIVRAISON

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 2 jours ouvrés à compter du jour suivant où l’Acheteur a passé sa commande pour les règlements par CB ou PayPal après vérification du bon encaissement. En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’Acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 10 jours au plus tard de leur versement, soit de commander un autre produit similaire.

En cas de règlement par chèque, l’expédition, dès encaissement du chèque, se fera au plus tard dans les 2 jours ouvrés suivant le jour de l’encaissement du montant de la commande.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande par l’Acheteur qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

L’Acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le Bon de commande.

Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de BEBE AU REVE D’ANTAN.

Il appartient à l’Acheteur de vérifier le bon état de la livraison et en cas de contestation, de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée par l’Acheteur auprès du transporteur sur le bon de livraison (réserves manuscrites, signature du client et date indiquée.

L’Acheteur doit informer immédiatement par mail : bebeaurevedantan@gmail.com et téléphone 09 71 55 18 92
BEBE AU REVE D’ANTAN
Les Prés Fleuris 3
519 avenue des Anciens Combattants
06210 MANDELIEU
FRANCE

afin qu’une réclamation soit faite auprès du transporteur.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassaient 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé de la totalité du produit et frais de livraison.
Voir ci-dessous “LA POSTE”.

• LA POSTE – COLISSIMO SUIVI

Les expéditions seront faites via un service de LA POSTE par Colissimo suivi recommandé avec assurance.
Ce service vous permet d’être livré en 48 heures dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés, à votre Bureau de Poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur.
Si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres qui vous permettra de retirer votre colis à votre Bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours.
Colissimo est un service très fiable. Toutefois il se peut comme dans toute expédition qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare.
En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous contacterons alors La POSTE pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date du début de l’enquête.
Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (dans la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que BEBE AU REVE D’ANTAN pourra vous rembourser l’article et les frais d’expédition ou vous envoyer un produit de même valeur éventuellement.
Cependant un colis non récupéré et renvoyé à Bébé au Rêve d’Antan dans les délais impartis par la Poste, ne pourra être réexpédié à l’Acheteur à condition que les nouveaux frais d’expédition soient à sa charge.

• ERREURS DE LIVRAISON

L’Acheteur devra formuler auprès de la Société BEBE AU REVE D’ANTAN le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai pourra être rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de la société BEBE AU REVE D’ANTAN pourra être faite : en priorité par téléphone au 09.71.55.18.92 du lundi au samedi de 9 heures à 12 heures et en vous connectant sur le site BEBE AU REVE D’ANTAN : email : bebeaurevedantan@gmail.com.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société BEBE AU REVE D’ANTAN de toute responsabilité vis à vis de l’Acheteur.

A réception de la réclamation, la société BEBE AU REVE D’ANTAN vous remboursera à condition que tout produit à rembourser ou échanger pour un produit similaire (car les modèles sont uniques), parvienne à BEBE AU REVE D’ANTAN dans son ensemble et dans son emballage d’origine avec l’attache cliquée à l’article non découpée et non enlevée, en Colissimo suivi recommandé avec assurance, à l’adresse suivante :
BEBE AU REVE D’ANTAN
Service Retour
Les Prés Fleuris 3
519 Avenue des Anciens Combattants
06210 – MANDELIEU
FRANCE

Comme il a été indiqué plus haut, tout retour devra au préalable être accepté par la Société BEBE AU REVE D’ANTAN. Les frais d’envoi sont alors à la charge de la société BEBE AU REVE D’ANTAN sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit repris ne corresponde pas à la déclaration d’origine faite par l’Acheteur dans le bon en retour.

• GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 du Code Civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Dans le cadre de la garantie, toutes réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer après accord préalable avec BEBE AU REVE D’ANTAN par voie postale à l’adresse suivante :

BEBE AU REVE D’ANTAN
Service Retour
Les Prés Fleuris 3
519 Avenue des Anciens Combattants
06210 MANDELIEU
FRANCE

dans le délai de trente jours de la livraison ceci ne dispensant pas l’Acheteur de formuler la réclamation auprès de la société BEBE AU REVE D’ANTAN comme indiqué dans l’article “ERREURS DE LIVRAISON” par téléphone au 09.71.55.18.92 et par mail à : bebeaurevedantan@gmail.com le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

• RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires -

Personne n’est autorisée à reproduire , exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord exprès de BEBE AU REVE D’ANTAN.

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée , entravée ou empêchée par un cas de force fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieures aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérées comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunications externes aux clients.

• NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

• NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprétée pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

• TITRE

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

• DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 Janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
BEBE AU REVE D’ANTAN se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à BEBE AU REVE D’ANTAN. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 Janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL , le 4 Janvier 2010 Enregistrée sous le n° 1404929 .

• ARCHIVAGE – PREUVE

BEBE AU REVE D’ANTAN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.Les registres informatisés de BEBE AU REVE D’ANTAN seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

• REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la Société BEBE AU REVE D’ANTAN pour obtenir une solution amiable

NOTA : Voir dans nos Rubriques les informations concernant la Sécurité de Bébé.